Article 1 : Organisation
La société PLAFOND 9 CREATION immatriculée sous le numéro 839411642, représentée par Véronique MOUTARDE, présidente dont le siège social est situé au 2 avenue du Livradois, 63800 Cournon d’Auvergne.
Article 2 : Site, dates et horaires du jeu-concours
Le jeu se déroulera sur le réseau social Instagram via le compte PLAFOND 9 CREATION.
Il se déroulera du 23/10/2024 au 27/10/2024 (ci-après le « jeu »). Toute participation doit être finalisée et validée avant le 27/10/2024 à 18h00, heure de Paris. Le tirage au sort du gagnant aura lieu le 27/10/2024 à 18h30, heure de Paris. Le gagnant sera contacté sur la messagerie d’Instagram ou par email par la suite.
Article 3 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine. Toute participation au jeu nécessite un accès internet et une adresse électronique valide.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.
Article 4 : Modalités de participation
Les participants peuvent tenter leur chance en se rendant sur Instagram.
Afin de participer au jeu, le participant doit remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire d’un compte personnel Instagram ;
- Se connecter à son compte personnel Instagram ;
- Suivre les comptes Instagram @plafond9creation et @honore.restaurant
- Prendre connaissance du post publié sur le compte @plafond9creation et liker le post ;
- Identifier minimum 1 ami en commentaire sous le post du jeu ;
- Bonus : partager en story.
Article 5 : Gain
Le lot sera exclusivement offert à un (1) gagnant du présent jeu-concours et attribué conformément à l’article 6 du présent règlement.
Description du lot : Un repas Auvergnat pour 2 personnes d’une valeur de 59.60€ TTC à valoir dans l’un des deux restaurants Honoré : 1 rue du Terrail 63000 Clermont-Ferrand ou 64 avenue Ernest Cristal 63170 Aubière. Date de validité du lot : 6 mois à compter de la date du tirage au sort.
Article 6 : Désignation du gagnant
Un tirage au sort sera effectué le 27/10/2024 à 19h30, heure de Paris, en vue de désigner le gagnant qui remportera le lot mis en jeu et mentionné à l’article 5 du présent règlement. Les participants sont informés que le tirage au sort concernera l’intégralité des soumissions réalisées dans le cadre du jeu-concours et conformément au présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier les participants qui ne respectent pas les conditions générales du concours.
Article 7 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera contacté par Plafond 9 création via message privé sur Instagram.
Article 8 : Remise du lot
La société Plafond 9 création s’engage à offrir le repas au gagnant en réglant le montant de cette facture auprès du restaurant Honoré.
Le prix est accepté tel qu’il est annoncé. Il ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. Aucun changement (de date, de prix etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé
Article 9 : Responsabilité du participant
Les participants s’engagent à participer au jeu-concours de manière loyale et de bonne foi.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du jeu. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du jeu-concours entraînera une disqualification du participant.
Article 10 : Utilisation des données personnelles des participants
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont exclusivement destinées à Plafond 9 création. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas y participer. Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à la société dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Jeu sans obligation d’achat
En l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu-concours (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de Plafond 9 création ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 12 : Règlement du jeu
Le présent règlement est disponible sur le site www.plafond9creation.fr
Article 13 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement y compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site et/ou les réseaux sociaux ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 14 : Responsabilité de Plafond 9 création
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plafond 9 création pourra être tenue responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La participation au jeu-concours est de la seule responsabilité des participants. Plafond 9 création ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 15 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Plafond 9 création se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à Plafond 9 création. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Plafond 9 création ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
Article 16 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l’appréciation souveraine des tribunaux français compétents.